Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 février 2026

1. Éditeur du site et de l'application

OYEZ CAB - édité par Artdigit
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 5 000 euros
SIRET : 951 454 289 00012
TVA intracommunautaire : FR42951454289
RCS : Montpellier
Siège social : 199 Rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez
Email : contact@oyez.cab

Directeur de la publication : le représentant légal d'Artdigit SAS.

2. Hébergeur

OVH SAS
Siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole - SIREN 424 761 419
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site oyez.cab et de l'application Oyez Cab (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données) est la propriété exclusive d'Artdigit SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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4. Protection des données personnelles

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.